Nos conditions générales

Les présentes conditions générales de vente et de livraison font partie intégrante de tout contrat entre notre société et l’acheteur de nos marchandises. Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente, même en cas de litige ou en cas d’existence d’autres conditions générales de vente de la part de l’acheteur.

General:

Les prix de vente et autres indications concernant les délais de livraison mentionnés dans nos catalogues, brochures, listes de prix et publicités sont à considérer uniquement comme une information pour l’acheteur. Ils ne sont pas contraignants et peuvent être adaptés ou modifiés à tout moment.

Offres:

Nos offres sont des commandes gratuites et sans engagement :

(a) Nous ne sommes pas liés par les ordres avant de les avoir confirmés par écrit. Après l’envoi de la confirmation de commande, celles-ci sont soumises à notre planification et ne peuvent plus être révoquées. Toutefois, à la demande écrite de l’acheteur, nous pouvons reporter la livraison de 3 mois, calculés à partir de la date de livraison initialement convenue. Passé ce délai, nous pouvons demander l’exécution forcée de la commande ou réclamer des dommages et intérêts de 30 % hors TVA du montant de la facture correspondante.

Prix:

a) Les prix en vigueur au moment de la création de la commande n’ont qu’une valeur provisoire et ne sont donc pas fixés. Ils peuvent être adaptés à une augmentation de notre prix de revient.

b) La facture est émise au moment de la livraison.

Livraison:

a) Nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de respecter les délais de livraison donnés à titre d’exemple. Le dépassement du délai mentionné ne donne pas à l’acheteur le droit de réclamer des dommages-intérêts ou même de résilier le contrat. En cas de force majeure ou d’événements tels que grèves, lock-out, épidémies, incendie, interruption des transports, pénurie de wagons ou de matières premières, qui rendent difficile ou impossible notre exécution ou celle de nos fournisseurs ou sous-traitants, nous pouvons sans plus attendre renoncer à la partie de la commande non encore exécutée, sans que l’acheteur ait pour autant droit à une indemnisation.

b) Pour chaque livraison de moins de 12 bouteilles, 10,00 euros + TVA seront facturés. Toute livraison de 12 bouteilles ou plus sera effectuée gratuitement à l’intérieur de Bruxelles (destination).

Packaging:

Nous livrons sans facturer de frais d’emballage.

Paiement:

a) Nos factures sont payables dans un délai de 14 jours à compter de la date de la facture. Le paiement doit être effectué sur le compte KBC n° 733-0358486-04, SWIFT : KREDBEBB, IBAN BE 10 7330 3584 8604 Pour les paiements effectués dans les sept jours (à partir de la date indiquée sur la facture !).

b) En cas de dépassement de la date d’échéance, les intérêts de retard courent sans autre formalité et sans rappel préalable. Le taux d’intérêt applicable aux paiements dus est celui qui résulte de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. En plus de ce taux d’intérêt, en cas de non-paiement après une période de 40 jours, l’acheteur est tenu de payer un supplément de 12 % du montant de la facture, sans tenir compte des éventuels frais d’une éventuelle action en justice.

Réserve de titre – condition subséquente:

Il est expressément convenu que nous restons propriétaires des marchandises livrées jusqu’à leur paiement intégral. La réserve de propriété s’applique non seulement à l’acheteur, mais aussi à ses créanciers et aux tiers. Les marchandises couvertes par la réserve de propriété doivent être marquées de marques d’identification claires, être stockées séparément et faire l’objet d’une comptabilité spéciale. Ils ne peuvent être saisis. Si l’acheteur n’exécute pas l’une de ses obligations contractuelles, quelle qu’elle soit, ainsi que s’il ne paie pas le montant total dû, nous nous réservons le droit d’exiger la restitution des marchandises concernées par le biais d’une injonction délivrée par le tribunal de commerce compétent. En outre, en cas de manquement de l’acheteur à ses obligations contractuelles, nous nous réservons le droit, à notre discrétion, soit d’exiger le paiement immédiat de la somme due, sans tenir compte des échéances initialement convenues, soit de résilier le contrat et de réclamer une indemnisation appropriée. Cette décision sera notifiée à l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; elle ne sera pas annulée par une transaction commerciale ultérieure avec cet acheteur.

Modalités de transport:

Nos produits, même s’ils sont envoyés franco de port, sont transportés aux frais et aux risques de l’acheteur. S’il le demande, ils peuvent être assurés à ses frais. Le transfert du risque a lieu au moment de leur remise au transporteur. L’acheteur est tenu d’accepter la livraison dès qu’elle est disponible pour la réception ; si la réception est refusée, nous entreposons la marchandise à ses frais et risques. A l’exception des instructions spéciales concernant la commande, nous déterminons le mode et l’itinéraire de transport qui nous paraissent les plus appropriés, sans en assumer la responsabilité. En cas d’avarie ou de retard pendant le transport, il incombe à l’acheteur de faire valoir ses droits, de les notifier immédiatement par écrit au dernier transporteur et d’exercer les moyens de recours légaux dont il dispose à son encontre. Ce recours ne suspend pas la date d’échéance de nos factures.

Garantie :

a) Les réclamations concernant la quantité et l’état ne sont valables à notre encontre que si elles sont formulées par écrit et dans les dix jours suivant l’acceptation de la livraison. Si une telle plainte semble fondée, l’acheteur ne peut exiger une livraison identique et sans défaut qu’après avoir satisfait aux conditions de paiement convenues et, à notre demande, après avoir remis la livraison défectueuse dans son état d’origine. Si la possibilité de livraisons fractionnées existe, le règlement ne peut avoir lieu que pas à pas.

Lieu d’exécution – Attribution de la compétence – Compétence des tribunaux : .

Le lieu d’exécution de nos contrats est Bruxelles/Belgique. La loi applicable à tous les contrats conclus par nous avec nos acheteurs est la loi belge. Toute contestation de quelque nature que ce soit, notamment celle relative à l’existence et à l’interprétation de nos obligations et au paiement de nos factures, est expressément soumise à la juridiction des tribunaux de Bruxelles. L’acheteur accepte expressément cette attribution de compétence, à laquelle il ne peut être dérogé, même en cas d’acceptation de lettres de change ou de pluralité de défendeurs. Toutefois, nous nous réservons le droit de saisir tout autre tribunal compétent, à notre discrétion.