Les présentes conditions générales de vente et de livraison font partie intégrante de tout contrat conclu entre notre société et l’acheteur de nos marchandises. La passation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions de vente, même en cas de contestation ou de l’existence d’autres conditions de vente de la part de l’acheteur.
Generelles:
Les prix de vente et autres données relatives aux délais de livraison mentionnés dans nos catalogues, prospectus, listes de prix et annonces publicitaires doivent être considérés uniquement comme une information pour l’acheteur. Ils ne sont pas contraignants et peuvent être adaptés ou modifiés à tout moment.
Offres:
Nos offres sont gratuites et sans engagement:
a) Nous ne sommes pas liés par les commandes tant que nous ne les avons pas confirmées par écrit. Après l’envoi de la confirmation de commande, celles-ci font l’objet de notre planification et ne peuvent plus être annulées. Toutefois, sur demande écrite de l’acheteur, nous pouvons reporter la livraison de 3 mois, à compter de la date de livraison initialement convenue. Passé ce délai, nous pouvons exiger l’exécution forcée de la commande ou réclamer une indemnité de 30% HT du montant de la facture correspondante.
Les prix
a) Les prix en vigueur au moment de l’établissement de la commande n’ont qu’une valeur provisoire et ne sont donc pas fixes. Ils peuvent être adaptés en cas d’augmentation de nos prix de revient.
b) la facture est établie au moment de la livraison.
Livraison:
a) Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de respecter les délais de livraison indiqués à titre d’exemple. Un dépassement du délai mentionné ne donne pas à l’acheteur le droit de réclamer des dommages et intérêts, ni même de résilier le contrat. En cas de force majeure ou d’événements tels que grèves, lock-out, épidémies, incendie, interruption du transport, manque de wagons ou de matières premières, qui rendent difficile ou impossible notre prestation ou celle de nos fournisseurs ou sous-traitants, nous pouvons sans autre renoncer à la partie non encore exécutée de la commande, sans que l’acheteur ait pour autant droit à des dommages et intérêts.
b) Pour toute livraison de moins de 12 bouteilles dans la région de Bruxelles, 10,00 euros + TVA sont facturés. Toute livraison de 12 bouteilles ou plus dans la région bruxelloise est effectuée franco domicile (destination).
Emballage:
Nous livrons sans facturer de frais d’emballage.
Paiement:
a) Nos factures sont payables dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation. Le paiement doit être effectué sur le compte de la KBC n° 733-0358486-04, SWIFT : KREDBEBB, IBAN BE 10 7330 3584 8604 Pour les paiements effectués dans les sept jours (à partir de la date indiquée sur la facture!).
b) En cas de dépassement de la date d’échéance, des intérêts de retard courent de plein droit et sans mise en demeure préalable. Le taux d’intérêt applicable aux paiements échus est celui qui résulte de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. En plus de ce taux d’intérêt, en cas de non-paiement après un délai de 40 jours, l’acheteur est tenu de payer un montant supplémentaire de 12% du montant de la facture, sans tenir compte des frais éventuels de poursuites judiciaires.
Réserve de propriété – condition résolutoire:
Il est expressément convenu que nous restons propriétaires sans restriction des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral. La réserve de propriété s’applique non seulement à l’acheteur, mais également à ses créanciers et aux tiers. Les marchandises couvertes par la réserve de propriété doivent être marquées par des signes distinctifs clairs, être stockées séparément et faire l’objet d’une comptabilité spécifique. Elle ne peut pas être saisie. Si l’acheteur n’a pas exécuté l’une de ses obligations contractuelles, quelle qu’elle soit, et s’il ne règle pas l’ensemble des créances exigibles, nous nous réservons le droit de faire valoir la restitution des marchandises concernées par voie de référé auprès du tribunal de commerce compétent. En outre, en cas d’inexécution par l’acheteur de ses obligations contractuelles, nous nous réservons le droit, à notre discrétion, soit d’exiger le paiement immédiat de la somme due, sans tenir compte des échéances initialement convenues, soit de résilier le contrat et d’exiger une indemnisation adéquate. Une telle décision sera notifiée à l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; elle ne sera pas annulée par une éventuelle transaction commerciale ultérieure avec cet acheteur.
Modalités du transport:
Nos produits, même s’ils sont envoyés franco, sont transportés aux frais et risques de l’acheteur. S’il en fait la demande, ils peuvent être assurés à ses frais. Le transfert des risques a lieu au moment de leur remise au transporteur. L’acheteur est tenu d’accepter la livraison dès qu’elle est disponible pour être réceptionnée ; si la réception est refusée, nous stockerons les marchandises à ses frais et risques. A l’exception d’instructions particulières concernant la commande, nous déterminerons la méthode et l’itinéraire de transport qui nous semblent les plus appropriés, sans en assumer la responsabilité. En cas d’avarie ou de retard en cours de transport, il appartient à l’acheteur de faire valoir ses droits, de les signaler immédiatement par écrit au dernier transporteur intervenu et d’exercer contre lui les recours légaux dont il dispose. Un tel recours ne suspend pas l’exigibilité de nos factures.
Garantie:
Les réclamations relatives au nombre et à la qualité ne nous sont opposables que si elles sont formulées par écrit et dans les dix jours suivant l’acceptation de la livraison. Si une telle réclamation semble fondée, l’acheteur ne peut exiger une livraison identique et sans défaut qu’après avoir satisfait aux conditions de paiement convenues et, à notre demande, avoir restitué la livraison défectueuse dans son état d’origine. S’il existe la possibilité de livraisons fractionnées, le règlement ne peut se faire qu’au fur et à mesure.
Lieu d’exécution – attribution de compétence – compétence des juridictions:
Le lieu d’exécution de nos contrats est Bruxelles/Belgique. Le droit applicable à tous les contrats que nous avons conclus avec nos acheteurs est le droit belge. Tout litige, quelle qu’en soit la nature, notamment celui relatif à l’existence et à l’interprétation de nos obligations ainsi qu’au paiement de nos factures, est expressément attribué à la juridiction des tribunaux de Bruxelles. L’acheteur accepte expressément cette attribution de juridiction, à laquelle il ne peut être dérogé, même en cas d’acceptation de traites ou de pluralité de défendeurs. Toutefois, nous nous réservons le droit de nous adresser, à notre discrétion, à tout autre tribunal compétent.
